Question : J’espère que vous vous portez bien ainsi que vos proches également. Une personne a acheté une moto à crédit. via son patron. Ce dernier lui a demandé en condition que la moto soit à son nom jusqu’à paiement complet du crédit. Crédit sans intérêt. Donc la moto sera au nom de l’acheteur à la fin du paiement du crédit. Ce type d’accord est-il légiféré ?

Réponse 

Oustadha : Oui, tant qu’il y a une condition, parce que maintenant, tant qu’il n’y a pas à payer toute la moto, c’est pas sa moto, franchement. Parce que ce sera sabotant quand il va payer tout l’argent de la moto. Cette condition, elle est autorisée. Mais tu as dit sans intérêt.

L’interlocutrice : Non, elle a dit crédit sans intérêt. Mais je pense qu’elle veut dire qu’il a payé en plusieurs fois… Par exemple, une moto à plus de 100 euros, au début du premier mois, elle va payer 25, après 25, après 25. Mais sans intérêts.

Oustadha : Non, sans intérêts. S’il n’y a pas d’intérêt, c’est autorisé, c’est permis. Mais s’il y a des intérêts, ce n’est pas permis.

L’interlocutrice : Moi, j’avoue, je n’ai pas très bien compris. Elle a dit qu’il n’y a pas d’intérêts. Moi, je veux dire, généralement, s’il y a des intérêts, ce n’est pas permis.

Oustadha : Mais s’il n’y a pas des intérêts avec taxes, on dit si, on ne sait pas. Parce qu’on ne peut pas engager des choses facilites comme des meubles, comme d’autres choses.

L’interlocutrice : Parce qu’elle dit ce type d’accord est-il légiféré ? Est-ce qu’elle parle du fait que ce n’est pas au nom du véritable acquéreur ? C’est-à-dire que c’est comme si moi, tu me demandes d’acheter une voiture, c’est toi qui l’as payée, donc en vérité, c’est la tienne, mais la voiture, elle est à mon nom.

Oustadha : Elle n’est pas à ton nom à toi. Mais il va après. Elle sera à ton nom. Elle, elle parle de ça. Elle parle du nom. C’est-à-dire, est-ce qu’on peut posséder le bien de… On peut être… Comment dire ? Je vais donner le même exemple. C’est-à-dire que toi, tu as payé la voiture, mais la voiture, elle n’est pas à ton nom. Elle est à mon nom à moi. Est-ce que c’est autorisé alors que ça t’appartient à toi ? Par rapport au… C’est-à-dire qu’en vérité, juridiquement parlant, moi, devant la loi, je peux dire que c’est ma voiture. Il n’y a personne qui sait que c’est toi qui l’as payée, à part Allah azzawagel, bien évidemment. Est-ce que ça s’est permis de… La condition qu’il a faite.

L’interlocutrice : Est-ce que c’est permis pour celui qui a payé la chose de mettre son nom à lui au nom de quelqu’un d’autre ?

Oustadha : Il y a un risque pour lui.

L’interlocutrice : Le risque par rapport au vendeur ou à l’acheteur ?

Oustadha : Le risque, il est pour celui qui a payé. Parce que moi, par exemple, pour la voiture, je peux dire qu’elle est à moi parce qu’elle est à mon nom. Alors qu’en vérité, je ne l’ai même pas payée. Tu m’as compris ?

L’interlocutrice : Peut-être, lui, il a fait ça en condition par rapport à la peur que l’autre ne va pas lui donner toute la somme.

Oustadha : En fait, est-ce qu’on a le droit d’acheter une chose et de la mettre au nom de quelqu’un d’autre, sachant que cette personne… peut nous faire une injustice en disant que c’est à elle. Non, c’est ça, non. C’est-à-dire, elle va être en ton nom, après, elle va dire que c’est à elle.

L’interlocutrice : Regarde, par exemple, en Algérie, aujourd’hui, je ne sais pas, mais à l’époque, les Français, les Français convertis à l’islam, ils n’avaient pas le droit d’avoir de biens. Par exemple, une voiture, un coupe. Moi, je suis algérienne, mon mari, il est français. Mon mari, il a de l’argent. il va acheter une voiture. Elle ne peut pas être à son nom en Algérie. Parce que lui, en tant que Français, il n’a pas le droit de posséder une voiture. Donc, elle va être à mon nom, à moi. Mais ça veut dire que si demain, je fais une bêtise, je divorce, je peux dire que c’est ma voiture. Parce que c’est marqué Sophia dessus. Ce n’est pas marqué lui. Donc on doit revoir cette…

Oustadha : Voilà, c’était juste ça, la question. Parce que la question n’était pas bien claire. On va revoir la question.

L’interlocutrice : Après, la question, c’est aussi pourquoi l’acheteur ne l’a pas mis à son nom directement. C’est dans le cas de la moto, là. Des détails, c’est bien. Si elle donne des détails, c’est mieux. Aussi, si tu peux me reformuler la question avec des détails du pourquoi, du comment, tu me l’envoies sur Telegram et moi, je le transférerai à…

Oustadha : C’est bien, oui, avec les détails, parce qu’elle a été courte, la question. Il y a beaucoup de choses.

L’interlocutrice : Finalement, la question, c’était par rapport au nom, de ce que j’ai compris. En tout cas, elle me contactera sur Telegram. On va revoir la question. Il y a une sœur qui m’a contactée par rapport à Vinted, qui avait posé une question à Vinted par rapport à… La dernière fois qu’on a fait les questions-réponses, c’était en septembre. Donc, si… à la fois les e-mails, c’est un petit peu long pour moi d’y répondre. Et Oustada m’a dit que par rapport aux conditions, le fait qu’elles soient en français, ce n’était pas évident pour elle de bien comprendre toutes les conditions. Ça aurait été d’ailleurs qu’elles soient en arabe. Mais voilà, c’est pour ça qu’on n’a toujours pas de données de réponses concernant la protection d’achat qu’impose Vinted à ses acheteuses. Voilà. Merci beaucoup.