Question : J’ai acheté un appartement en Algérie par facilité. Je n’arrivais plus à payer les mensualités et ma sœur s’est proposée de s’associer avec moi et de régler l’autre moitié. Quelques mois plus tard, mon conjoint lui a proposé de lui rendre son argent pour que l’appartement soit à nous, dans le but d’y vivre avec mes enfants. Mais ma sœur a refusé son offre, prétextant une éventuelle plus-value, étant donné que je ne compte pas vendre cet appartement. Puis-je lui rendre la somme qu’elle a versée ? Suis-je dans mon droit vis-à-vis d’Allah Azza wa Jal ? Ou est-ce une injustice ? Cet appartement n’était pas terminé et les papiers sont à mon nom. Je voudrais savoir quelle est la solution la plus adéquate à cette situation, car je compte y vivre avec mes enfants et elle, elle y voit un investissement.
Réponse :
L’interlocutrice (précision) : La femme a acheté l’appartement. Elle est la première personne à l’avoir acheté, seule, au début.
Oustadha : La première personne ?
L’interlocutrice : Oui, la première personne. Mais à un moment donné, elle n’avait plus d’argent. Alors sa sœur lui a dit : « Si tu veux, on achète l’appartement toutes les deux. »
Oustadha : Elle n’a pas dit qu’elle lui prêtait de l’argent.
L’interlocutrice : Non, elle n’a pas dit qu’elle lui prêtait. C’est une association. C’est presque… Normalement, c’est moitié-moitié. Je ne sais pas comment elles se sont arrangées. Mais du coup, maintenant, le mari de la sœur, de la première personne, il dit : « Moi, je rends l’argent à ta sœur. Comme ça, l’appartement, il est à nous. Il n’est plus à ta sœur. » Et la sœur, elle ne veut pas. Parce qu’elle était associée. Voilà.
Oustadha : Elle était associée.
L’interlocutrice : Les papiers étaient au nom de la première sœur.
Oustadha : Oui, les papiers. Parce qu’ici, en Algérie, c’est compliqué de mettre plusieurs noms sur les papiers. Donc, au niveau des papiers, c’est sa maison. Mais elles ont fait un contrat entre elles. Ce n’est pas un contrat papier, mais un accord. Elle a accepté cela aussi. Cet accord est valide devant Allah Azza wa Jall, même s’il n’y a pas de papier. S’il y a un contrat où elles sont associées, elle a le droit d’habiter dans cette maison. Sauf si elle te dit : « Ça y est, je laisse tomber, tu me rends mon argent.«
L’interlocutrice : Oui, mais elle ne veut pas.
Oustadha : Elle a le droit de rester dans cette maison. C’est parce qu’on ne lui a pas prêté l’argent. Si c’était un prêt, on aurait dit : « Je te rends l’argent », et elle serait obligée de partir. Mais elle est associée, donc il y a un contrat entre elles. C’est juste que la première… elle ne lui demande pas de partir gentiment. Elle lui rembourse l’argent pour qu’elle sorte de la maison, car elles n’ont pas le même but. La première veut y vivre.
L’interlocutrice : Peut-être qu’elle y habite déjà. En tout cas, la première sœur veut s’installer dedans avec son mari et ses enfants, alors que la deuxième dit que c’est un investissement. Elle ne veut pas y vivre. C’est pour ça qu’elle pense peut-être qu’elle va gagner plus d’argent que la partie qu’elle a mise. C’est vrai, en Algérie, c’est comme ça. Au début, on achète 40 000 et on peut revendre 60 000. Peut-être qu’elle refuse pour cette raison.
Oustadha : Dans ce cas, l’associée ne peut pas être remboursée si la sœur ne le veut pas. Il faut que la sœur accepte. C’est son droit. Pour l’une, c’est un appartement pour y vivre. Pour l’autre, c’est un investissement.
L’interlocutrice : Oui, oui.
Oustadha : C’est un peu comme vendre sa partie.
L’interlocutrice : Oui, oui, oui.
Oustadha : Il faudrait que le mari donne peut-être plus d’argent, ce serait de l’injustice envers la deuxième sœur. C’est son droit, ma chère. On ne peut pas dire autre chose. Il y a un droit pour elle dans cette maison. Il y a un droit dans cette maison, ma sœur.