Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre arabecoran.com, dont le siège social est situé Cité Braidia, 16116 Haraoua, Alger, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet arabecoran.com (ci-après le "Client").

En passant commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. Informations Légales

L'activité de arabecoran.com est exercée à distance via une plateforme numérique.

Coordonnées :

• Nom commercial : arabecoran.com
• Adresse : Cité Braidia, 16116 Haraoua, Alger
• E-mail : contact@arabecoran.com

2. Produits et prestations

Le site propose des produits numériques ainsi que des prestations de conseil réalisées à distance.

• Fichiers PDF (par exemple, les tomes de Médine réalisés par L'Arabe Correct).
• Fichiers Anki.
• Accompagnement individuel « Conseil aux écoles en ligne » : un rendez-vous de 1 h 30 sur arabecoran.com, suivi d'une synthèse PDF envoyée dans les 72 heures suivant le rendez-vous.
• Les produits et prestations sont fournis à distance et ne nécessitent aucun transporteur.
• Aucun produit physique n'est proposé.
• Les produits ne font pas l'objet de précommandes ni de séries limitées.

3. Prix et Paiement

Tous les prix affichés sur le site sont TTC (toutes taxes comprises).

Les paiements sont effectués via PayPal, un moyen sécurisé pour les transactions en ligne.

Il n'y a pas de minimum d'achat.

Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande (aucun paiement échelonné ou par acompte n'est proposé).

Une confirmation est proposée après validation du paiement. Pour les produits numériques, elle donne accès au téléchargement. Pour une prestation de conseil, arabecoran.com contacte le Client afin de fixer le rendez-vous.

4. Livraison et exécution des prestations

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation de la commande et du paiement.

Les liens de téléchargement peuvent être limités dans le temps afin de protéger les fichiers numériques.

Pour l'accompagnement « Conseil aux écoles en ligne », le rendez-vous est fixé avec le Client après le paiement. La synthèse PDF est envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le Client dans les 72 heures suivant le rendez-vous.

Aucun frais de livraison ne s'applique.

En cas de problème technique lors du téléchargement, le Client peut contacter le service client à l'adresse : contact@arabecoran.com

5. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (France), le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dès lors que l'exécution a commencé après l'accord préalable du consommateur.

Ainsi, aucun retour ou remboursement n'est possible une fois le produit acheté et téléchargé.

Pour une prestation de services conclue à distance, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation en écrivant à contact@arabecoran.com.

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai puis se rétracte alors que son exécution a commencé, le montant correspondant au service déjà fourni reste dû, proportionnellement au prix total. Le droit de rétractation n'est perdu qu'une fois le service pleinement exécuté, après accord préalable et exprès du Client et reconnaissance de cette perte.

6. Garanties et Réclamations

Garantie : Les produits numériques ne bénéficient d'aucune garantie spécifique.

En cas de problème technique ou de réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@arabecoran.com

7. Protection des Données

Les données personnelles collectées (nom, e-mail, etc.) sont nécessaires pour le traitement des commandes et sont utilisées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.

Des cookies sont utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur sur le site.

Les informations partagées avec des tiers se limitent aux données nécessaires pour le traitement des paiements via PayPal.

Pour toute question relative à la confidentialité, le Client peut consulter la politique de confidentialité.

8. Propriété Intellectuelle

Les fichiers PDF des tomes de Médine sont la propriété exclusive de L'Arabe Correct. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est strictement interdite.

9. Modification des CGV

arabecoran.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute modification sera applicable aux commandes passées après la mise à jour des CGV sur le site.

10. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige ou de désaccord relatif aux présentes CGV, les parties chercheront une solution amiable avant d'envisager tout recours. En l'absence d'accord, la législation applicable sera déterminée en fonction des juridictions compétentes.

11. Propriété du Site

Le site arabecoran.com est la propriété exclusive de la société LLC Institut Oumayna. Toute utilisation, reproduction ou diffusion des contenus du site, en totalité ou en partie, sans autorisation préalable de la société, est strictement interdite.