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Mariage conclu au bureau d'enregistrement civil : est-il valide, et l'enregistrement est-il obligatoire ?

InstitutionComité permanent saoudien / اللجنة الدائمة للبحوث العلمية والإفتاءfatwa traduiteTous ses articles dans le Mag (161)

Illustration de l'article « Mariage conclu au bureau d'enregistrement civil : est-il valide, et l'enregistrement est-il obligatoire ? »

Question arabe

س٣: المسلم والمسلمة مطالبان من حيث القانون بالحضور في مكتب تسجيل الزواج، فيذهب الرجل والمرأة إلى المكتب قبل الزواج مع الشهود، ويتم هناك الإيجاب والقبول، فهل هذا يكون نكاحا شرعيا، فإذا كان الجواب بالنفي فهل المسلم أو المسلمة يلزمه التسجيل القانوني قبل عقد النكاح الشرعي، مع العلم بأن التسجيل هذا يفيد كلا من الزوج أو الزوجة حقه عند حصول النزاع؟

Réponse arabe

ج٣: إذا تم القبول والإيجاب مع بقية شروط النكاح وانتفاء موانعه صح، وإذا كان تقييده قانونا يتوقف عليه ما للطرفين من المصالح الشرعية الحاضرة والمستقبلة للنكاح وجب ذلك. وبالله التوفيق، وصلى الله على نبينا محمد وآله وصحبه وسلم.

اللجنة الدائمة للبحوث العلمية والإفتاء عضو ... عضو ... نائب الرئيس ... الرئيس عبد الله بن قعود ... عبد الله بن غديان ... عبد الرزاق عفيفي ... عبد العزيز بن عبد الله بن باز

Traduction française de la question

La loi exige que l'homme et la femme musulmans se présentent au bureau d'enregistrement des mariages. L'homme et la femme se rendent donc à ce bureau avant le mariage, accompagnés des témoins, et c'est là que s'effectuent l'offre (îjâb) et l'acceptation (qabûl). Cela constitue-t-il un mariage conforme à la Charia ? Si la réponse est négative, le musulman ou la musulmane est-il tenu de faire cet enregistrement légal avant de conclure le contrat de mariage religieux, sachant que cet enregistrement permet à chacun des deux époux de faire valoir son droit en cas de litige ?

Traduction française de la réponse

Si l'acceptation et l'offre ont eu lieu, que les autres conditions du mariage sont remplies et qu'aucun de ses empêchements n'existe, alors le mariage est valide.

Et si les intérêts légitimes, présents et futurs, que le mariage procure aux deux parties dépendent de son enregistrement officiel selon la loi, alors cet enregistrement est obligatoire.

Et c'est Allah qui accorde la réussite. Qu'Allah prie sur notre Prophète Muhammad, sur sa famille et ses Compagnons, et qu'Il les salue.

Le Comité permanent de la recherche scientifique et de la fatwa Membre : ʿAbd Allah ibn Qaʿûd Membre : ʿAbd Allah ibn Ghudayyân Vice-président : ʿAbd Ar-Razzâq ʿAfîfî Président : ʿAbd Al-ʿAzîz ibn ʿAbd Allah ibn Bâz

Savant / institution : Comité permanent de la recherche scientifique et de la fatwa (Al-Lajna Ad-Dâ'ima)

Source : Fatâwâ Al-Lajna Ad-Dâ'ima, première collection (فتاوى اللجنة الدائمة - 1), tome 18, p. 87

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