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Le vendeur peut-il garder les arrhes si la vente n’aboutit pas ?

Savant citéCheikh ‘Abd Al-‘Azîz ibn Bâzfatwa traduiteTous ses articles dans le Mag (149)

Une boîte cuivrée et un petit sachet écru fermé par un cordon reposent sur un comptoir en bois.

Question arabe

س ٤٩: ما حكم أخذ البائع للعربون إذا لم يتم البيع، وصورته أن يتبايع شخصان، فإن تم البيع أكمل له القيمة وإن لم يتم البيع أخذ البائع العربون ولا يرده للمشتري؟ .

Réponse arabe

ج: لا حرج في أخذ العربون في أصح قولي العلماء إذا اتفق البائع والمشتري على ذلك، ولم يتم البيع.

Traduction française de la question

49. Qu’en est-il du vendeur qui garde les arrhes lorsque la vente n’aboutit pas ? Deux personnes conviennent d’une vente. Si elle aboutit, l’acheteur verse au vendeur le reste du prix. Si elle n’aboutit pas, le vendeur garde les arrhes sans les rendre à l’acheteur.

Traduction française de la réponse

Selon le plus juste des deux avis des savants, il est permis au vendeur de garder les arrhes si le vendeur et l’acheteur en sont convenus et que la vente n’aboutit pas.

Savant / institution : Cheikh ‘Abd Al-‘Azîz ibn Bâz

Source : Majmûʿ fatâwâ Ibn Bâz, t. 19, p. 63, fatwa n° 49

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